Expertise judiciaire

Arkane Foncier
Expertise judiciaire

Une expertise indépendante et rigoureuse au service de la justice

ARKANE FONCIER intervient dans le cadre de missions d’expertise judiciaire, grâce à deux de ses associés inscrits sur la liste des experts judiciaires près des Cours d’appel. Formés spécifiquement à ce type de mission, ils accompagnent avocats, magistrats et parties dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses.

L’expert judiciaire doit conjuguer une parfaite maîtrise technique (géométrie, topographie, foncier) avec une solide connaissance du droit applicable à la propriété, à l’urbanisme et à la construction. Son impartialité, sa rigueur et sa capacité d’analyse sont essentielles pour produire des rapports fiables, clairs et juridiquement exploitables. Les conclusions de l’expert peuvent influer directement sur l’issue d’un litige, en apportant une base technique neutre et objectivée.

Nos services

Expertise foncière et bornage

En cas de litiges relatifs aux limites de propriété, l’expert judiciaire géomètre procède à des relevés de terrain, analyse les documents cadastraux, les actes notariés et les plans d’archives. Il évalue les preuves disponibles (bornes existantes, plans historiques, éléments topographiques) pour proposer une délimitation fondée et cohérente, au service de la décision du juge.

Études techniques de conformité

Dans des projets plus complexes, l’expert vérifie la conformité des travaux réalisés avec les autorisations d’urbanisme délivrées. Il contrôle notamment les distances aux limites, les hauteurs, les accès, les emprises, et tout élément susceptible de contrevenir aux règles d’occupation des sols. Son intervention est précieuse pour objectiver la régularité d’une situation.

Interprétation technique et pédagogique

L’expert judiciaire ne se limite pas à analyser : il doit aussi transmettre ses conclusions de manière claire et intelligible pour des interlocuteurs non techniques. Cela passe par des rapports structurés, étayés de plans, coupes, schémas et relevés. L’objectif est d’éclairer les décisions de justice par une approche technique accessible, neutre et incontestable.