Bornage et divisions

Arkane Foncier
Bornage et divisions

Au service du bornage, de la définition des limites des biens privés et publics, et de l’aménagement de la propriété

Le Géomètre-Expert est le garant de la sécurité foncière. Il intervient dans la mesure, la délimitation et la définition juridique des propriétés, qu’elles soient privées ou publiques. Chez ARKANE FONCIER, notre expertise repose sur une parfaite maîtrise du droit de la propriété, de l’urbanisme et des procédures administratives.

Nous intervenons à chaque étape du cycle de vie d’un bien foncier : du bornage à la division, de la délimitation du domaine public à l’obtention des autorisations d’urbanisme. Que ce soit pour un projet de construction, de vente, d’aménagement ou de sécurisation juridique, notre équipe vous accompagne avec rigueur, clarté et efficacité.

Notre objectif : vous offrir un accompagnement clair et sécurisé, en anticipant les risques techniques ou juridiques pour garantir la réussite de vos projets.

Arkane Foncier : Cabinet de géomètres-experts - Bornage et divisions

Nos services

Bornage et rétablissement de limites de propriété

Nous garantissons la détermination juridique et matérielle précise des limites foncières, essentielle pour tout projet de construction, de vente ou de sécurisation patrimoniale.

Le bornage permet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites séparatives entre propriétés privées. Il permet au propriétaire de maîtriser la superficie réelle de son bien, de sécuriser ses projets de construction (retrait, prospect, emprise au sol) et d’éviter tout litige futur. Il constitue une véritable protection du droit de propriété, avec une valeur juridique reconnue par les tribunaux.

Délimitation du domaine public

Délimitation des propriétés des personnes publiques (PV3P)

Nous accompagnons les collectivités territoriales et les établissements publics dans la délimitation rigoureuse de leur domaine privé et de leur domaine public, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ces opérations sont formalisées par des plans de délimitation et des procès-verbaux de reconnaissance contradictoire, garants d’une maîtrise foncière durable.

Délimitation du domaine public ferroviaire

Arkane Foncier intervient également sur la délimitation du domaine public ferroviaire, en lien avec les gestionnaires d’infrastructures. Nos missions intègrent l’analyse des titres, l’identification des emprises, la rédaction des documents réglementaires et la matérialisation sur le terrain. Ces interventions permettent de sécuriser les limites, d’anticiper les contraintes d’urbanisme, et de protéger les emprises stratégiques du réseau.

Mission de conseil

Accompagnement juridique et technique pour sécuriser vos droits

Nos géomètres-experts et techniciens spécialisés vous assistent dans toutes vos démarches foncières : analyse de titres, lecture de plans anciens, résolution de conflits de limites, vérification de la constructibilité ou encore coordination avec les services instructeurs. Nous mettons à votre disposition une expertise à la fois technique, réglementaire et stratégique, pour défendre vos intérêts et sécuriser vos projets.

Division de propriété

Valorisez intelligemment votre patrimoine foncier

Nous réalisons les opérations de division de terrain, qu’il s’agisse de détachement de parcelles à bâtir, de cession entre voisins ou de préparation à la vente immobilière. En fonction de votre projet, nous assurons le dépôt de Déclarations Préalables (DP) ou de Permis d’Aménager (PA), en conformité avec les règles du PLU et les contraintes techniques du site.

Chaque division est pensée pour optimiser la valorisation de votre bien, tout en assurant une parfaite sécurité juridique et technique pour les futurs propriétaires.

Autorisations d’urbanisme

Un accompagnement complet pour vos démarches administratives

Les autorisations d’urbanisme sont indispensables pour encadrer légalement tout projet de construction, de division, d’aménagement ou de démolition. Elles garantissent la conformité des travaux avec les règles d’urbanisme en vigueur : PLU, PPRI, servitudes, droit de l’environnement, etc.

Chez Arkane Foncier, nous vous accompagnons de manière rigoureuse et sereine, de la définition du projet jusqu’à l’obtention de l’autorisation, en assurant la rédaction, la constitution, la mise en forme graphique et le dépôt des dossiers auprès des autorités compétentes.

Nos prestations couvrent notamment :

Déclaration Préalable (DP) : pour les divisions foncières simples, les travaux de faible ampleur ou les modifications mineures sur constructions existantes.
Permis d’Aménager (PA) : pour les opérations plus complexes de division ou d’aménagement de terrains (lotissements, création ou modification de voies ou d’espaces communs).
Permis de Démolir : lorsque le PLU ou le secteur protégé impose une autorisation avant toute démolition partielle ou totale.
Certificats d’Urbanisme (CU) :
- CU d’information : pour connaître les règles applicables à un terrain.
- CU opérationnel : pour vérifier la faisabilité d’un projet précis (construction, aménagement, division…).

Nous assurons également le suivi administratif du dossier : échanges avec les services instructeurs, gestion des pièces complémentaires, assistance en cas de recours ou de demandes de modification.